Arrêté du 12 août 1994 portant promotion (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°194 du 23 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000548371
Enactment Date12 août 1994
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Date de publication23 août 1994
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 1994, les attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget dont les noms suivent sont, en application des dispositions de l'article 19 bis du décret du 24 août 1962 modifié, promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les...

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