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Arrêté du 12 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication22 août 2014
Enactment Date12 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029387293
Publication au Gazette officielJORF n°0193 du 22 août 2014
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/12/MENS1418558A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I ;
Vu l'avis du conseil d'école de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon en date du 16 juin 2014 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-I en date du 8 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du...

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