Arrêté du 12 août 2010 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0220 du 22 septembre 2010
Enactment Date12 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022839550
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Date de publication22 septembre 2010



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 12 août 2010, M. Sébastien DOUILLET, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt...

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