Arrêté du 12 août 1997 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour l'année 1997

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 23 août 1997
Record NumberJORFTEXT000000750746
Date de publication23 août 1997
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date12 août 1997
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 12 août 1997, la décision modificative no 1 du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est approuvée.
Les prévisions de...

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