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Arrêté du 11 mars 1993 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date11 mars 1993
Record NumberJORFTEXT000000347140
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 1993
Date de publication18 mars 1993
NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DES ELUS LOCAUX ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 18-03-1993
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du secrétaire d’Etat aux collectivités locales en date du 11 mars 1993, sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux :
1. Au titre des élus locaux
a) Elu représentant les communes de moins de cinq cents habitants :
M. Voiron (Jean), maire d’Essert-Romand (Haute-Savoie).
b) Elu représentant les communes de cinq cents habitants à moins de dix mille habitants :
M. Miqueu (Claude), maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
c) Elu représentant les communes de dix mille habitants à moins de cent mille habitants :
M. Bourguignon (Pierre), maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
d) Elu représentant les communes de cent mille habitants au moins :
M. de Robien (Gilles), maire d’Amiens (Somme).
e) Elus représentant les conseils généraux :
M. Bourdin (Joël), conseiller général de l’Eure ;
M. Chandernagor (Thierry), président du conseil général de la Creuse.
f) Elu représentant les conseils régionaux :
M. Censi (Marc), président du conseil régional de Midi-Pyrénées.
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