Arrêté du 11 août 1993 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usage"

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000727477
Date de publication16 septembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°215 du 16 septembre 1993
Enactment Date11 août 1993
TEXTE TOTALEMENT ABROGENOMINATION DE M. SOUZY JEAN-PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. GAL CHRISTIAN.
M. SOUZY EST EGALEMENT DESIGNE EN QUALITE DE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES AU TITRE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 11 août 1993
M. Souzy (Jean-Pierre), directeur de l’administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est chargé de développer les actions du ministère...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT