Arrêté du 11 septembre 2000 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000219417
Date de publication19 septembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date11 septembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 septembre 2000, M. Aïdel (Nacime), M. Blanchard (Marc) et M. Harouët (Nicolas) sont exclus de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des...

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