Arrêté du 11 septembre 1987 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000296282
Enactment Date11 septembre 1987
Publication au Gazette officielJORF du 18 septembre 1987
Date de publication18 septembre 1987
MME. MOSSE ELIANE EST NOMMEE AUPRES DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPANSION DU PACIFIQUE (SODEP),EN REMPLACEMENT DE M. BUSSON DE...

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