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Arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°218 du 20 septembre 2001
Date de publication20 septembre 2001
Enactment Date11 septembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000591148

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 septembre 2001, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

- inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;

- secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales ;

- adjoints administratifs des services déconcentrés ;

- agents administratifs des services déconcentrés ;

- conseillers techniques en service social ;

- infirmiers du corps interministériel de l'Etat ;

- pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

- médecins inspecteurs de santé publique ;

- ingénieurs du génie sanitaire ;

- ingénieurs d'études sanitaires ;

- techniciens sanitaires ;

- adjoints sanitaires ;

- agents sanitaires ;

- adjoints administratifs d'administration centrale ;

- agents administratifs d'administration centrale ;

- secrétaires administratifs d'administration centrale ;

- ouvriers professionnels ;

- maîtres ouvriers ;

- chefs de garage ;

- conducteurs automobiles ;

- attachés d'administration centrale,

est fixée au jeudi 15 novembre 2001. Le...

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