Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS,DU POMMEAU ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000668478
Date de publication03 octobre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°231 du 3 octobre 1991
Enactment Date11 septembre 1991
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUSVISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST...

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