Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date11 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027962320
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 18 septembre 2013
Date de publication18 septembre 2013



Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 2013, M. Delooz (François), administrateur civil hors classe, placé dans la position de disponibilité depuis le 1er janvier 2001, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er...

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