Arrêté du 11 septembre 2003 portant réintégration et nomination (expansion économique à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°222 du 25 septembre 2003
Date de publication25 septembre 2003
Enactment Date11 septembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000610479


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 11 septembre 2003, M. Sicat (Edouard), conseiller commercial hors classe, est réintégré dans le corps des conseillers...

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