Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 19 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027973053
Enactment Date11 septembre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication19 septembre 2013



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 septembre 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain CAMSAT, commissaire divisionnaire de police de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT