Arrêté du 11 septembre 2006 portant classement dans la voirie nationale d'une route départementale

JurisdictionFrance
Enactment Date11 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000793243
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/11/EQUR0601667A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°221 du 23 septembre 2006
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication23 septembre 2006


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 septembre 2006, la route départementale 2000, dans le département de la Haute-Vienne, située sur les communes de Limoges, Couzeix, Chaptelat et Verneuil-sur-Vienne, comprise entre son raccordement à l'autoroute A 20 à l'échangeur de Grossereix au PR 0 + 000 et son raccordement à la route nationale 141 au Breuil, en direction d'Angoulême, au PR 14 + 220, est classée dans la voirie nationale en tant que route nationale 520, soit sur...

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