Arrêté du 11 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 16 septembre 2018
Enactment Date11 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037404131
CourtMinistère de la cohésion des territoires
Date de publication16 septembre 2018


Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 septembre 2018, est nommée membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :


Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
En qualité de représentante du ministère...

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