Arrêté du 11 octobre 1990 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 18 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000351568
Date de publication18 novembre 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date11 octobre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article 26 de la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;
Sur propositions du directeur des affaires financières et économiques et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

EN ANNEXE,FIXATION DE LA VALEUR VENALE SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 80502 DU 04-07-1980. Arrête:

Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989 prévu par l'article 26 de la loi d'orientation agricole susvisée est fixé, pour...

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