Arrêté du 11 octobre 1978 CENTRE NATIONAL DES OEUVRES SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000672186
Date de publication09 novembre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 9 novembre 1978, numéro complémentaire
Enactment Date11 octobre 1978
M. MAURICE TROYES EST NOMME EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE...

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