Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés résistants

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 20 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000426516
Date de publication20 octobre 2007
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date11 octobre 2007
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