Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 2006
Record NumberJORFTEXT000000243636
Enactment Date11 octobre 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication19 octobre 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006, Mlle Isabelle Buns, contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, en remplacement...

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