Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 20 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000249642
Date de publication20 octobre 2007
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date11 octobre 2007


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 octobre 2007, M. Racine (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Bibliothèque nationale de France, est nommé membre du conseil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT