Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « navire du futur : édition 2013 »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028057197
Date de publication13 octobre 2013
Enactment Date11 octobre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0239 du 13 octobre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/11/PRMX1325472A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


Le cahier des charges « navire du futur : édition 2013 » relatif au programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

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