Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 23 octobre 2010
Enactment Date11 octobre 2010
Date de publication23 octobre 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000022941591



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 11 octobre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministère chargé du budget :
En qualité de...

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