Arrêté du 11 octobre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES CONTROLES PORTANT SUR LES ACTIONS FINANCEES PAR LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS

JurisdictionFrance
Date de publication20 octobre 1993
Enactment Date11 octobre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 20 octobre 1993
Record NumberJORFTEXT000000841648
NOMINATION DE M. GOSLEY MICHEL EN TANT QUE MEMBRE DE LA COMMISSION SUSVISEE (FEOGA,SECTION ORIENTATION) POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

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