Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018315494
Date de publication14 mars 2008
Enactment Date11 mars 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 14 mars 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/11/SJSS0805933A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
(31 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP

PRÉSENTATION

379 767-7

AMLODIPINE ALMUS 5 mg, gélules (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).

379 772-0

AMLODIPINE ALMUS 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).

373 167-8

ATENOLOL SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).

373 177-3

ATENOLOL SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ).

372 839-2

FENOFIBRATE ARROW 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

373 974-0

FENOFIBRATE ARROW 200 mg, gélules (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

381 777-6

MEDIRONE 1 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables Gé en flacon (B/60) (laboratoires MEDIS EHF).

381 775-3

MEDIRONE 1 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires MEDIS EHF).

381 779-9

MEDIRONE 2 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables Gé en flacon (B/60) (laboratoires MEDIS EHF).

381 778-2

MEDIRONE 2 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires MEDIS EHF).

381 781-3

MEDIRONE 4 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables Gé en flacon (B/30) (laboratoires MEDIS EHF).

381 780-7

MEDIRONE 4 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF).

383 239-1

NOMEGESTROL RATIOPHARM 5 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires
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