Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000416219
Date de publication13 mars 2004
Publication au Gazette officielJORF n°62 du 13 mars 2004
Enactment Date11 mars 2004


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 2004, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :


1. En qualité de représentant de la ministre de la défense


Titulaire : M. Prevot (Marc), ingénieur général de l'armement, inspecteur de l'armement pour les constructions navales à la délégation générale pour l'armement, en remplacement de M. Duval (Emmanuel).
Suppléante : Mme Lelaizant (Frédérique), ingénieure en chef de l'armement, adjointe à l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement, en remplacement de M. Dilly (Christian).


2. En qualité de représentant
de l'Institut national de la santé et de la recherche...

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