Arrêté du 11 mars 2009 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020490405
Date de publication07 avril 2009
Enactment Date11 mars 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0082 du 7 avril 2009
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/11/AGRP0906616A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs accordée dans le secteur des lapins à la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan (GCO), dont le siège est situé à...

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