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Arrêté du 11 mars 1994 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 19 mars 1994
Record NumberJORFTEXT000000546252
Date de publication19 mars 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date11 mars 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
Arrêtent:

TEXTE TOTALEMENT ABROGEFIXATION DES TAUX ANNUELS DES PRIMES PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-02-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993. Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit:
Prime spéciale:
......................................................
......................................................
Prime de qualification du premier niveau:
......................................................
Prime de qualification du second niveau:
......................................................
Prime de qualification du troisième niveau:
......................................................

Art. 2. - L'arrêté du 9 février 1993 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux...

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