Arrêté du 11 mars 1999 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 12 mai 1999
Enactment Date11 mars 1999
Record NumberJORFTEXT000000394798
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication12 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1999, M. Douzals (Jean-Paul) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Etablissement...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT