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Arrêté du 11 mars 1994 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 19 mars 1994
Record NumberJORFTEXT000000364411
Date de publication19 mars 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date11 mars 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,
Arrêtent:

TEXTE TOTALEMENT ABROGE.LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SEJOUR EN ALLEMAGNE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE,A SOLDE FORFAITAIRE ET A SOLDE SPECIALE SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
SOUS-LIEUTENANTS: 3512FRS;
ASPIRANTS: 3363FRS;
SERGENTS: 2271FRS;
CAPORAUX-CHEFS: 2020FRS;
CAPORAUX: 1765FRS;
SOLDATS: 1598FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1992.
APPLICATION DU DECRET 631007 DU 04-10-1963.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994. Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit:
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Art. 2. -...

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