Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0076 du 31 mars 2010
Record NumberJORFTEXT000022039851
Date de publication31 mars 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date11 mars 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2010, M. GRACI (Sylvain), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du...

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