Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/11/MCCC1406863A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000028791248
Enactment Date11 mars 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0075 du 29 mars 2014
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication29 mars 2014



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2014, l'arrêté du 14 septembre 2011 (NOR : MCCC1126612A) portant agrément de la société AZ Services est modifié comme suit :
Les mots : « au sein du site de Genas » sont remplacés par les...

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