Arrêté du 11 mars 1947 EQUIPEMENTS DE SAUVETAGE DEVANT SE TROUVER A BORD DES AERONEFS SURVOLANT LA MER

JurisdictionFrance
Enactment Date11 mars 1947
Date de publication28 mars 1947
Publication au Gazette officielJORF du 28 mars 1947
Record NumberJORFTEXT000000288476
TEXTE TOTALEMENT ABROGE PAR L'ARRETE DU 19-06-1984 ET PARTIELLEMENT ABROGE PAR L'ARRETE DU 25-02-1985: TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES A L'ARRETE DU 25-02-1985 ET NOTAMMENT CELLES QUI SONT RELATIVES AUX CONDITIONS D'UTILISATION...

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