Arrêté du 11 mars 2011 portant reconnaissance de la qualité de marché réglementé d'instruments financiers au marché géré par la société BlueNext SA

JurisdictionFrance
Date de publication15 mars 2011
Record NumberJORFTEXT000023708351
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/11/EFIT1105655A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 15 mars 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Enactment Date11 mars 2011


La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 421-4 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 24 janvier 2011,
Arrête :


La qualité de marché réglementé d'instruments financiers est reconnue au marché géré par la société BlueNext SA.


Le présent arrêté sera...

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