Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Enactment Date11 mars 2024
Date de publication16 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/11/TSSS2405565A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0064 du 16 mars 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049285273
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT