Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date11 mars 2024
Date de publication13 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/11/TSSH2335513A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0061 du 13 mars 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049268187
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