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Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication16 mai 2021
Enactment Date11 mai 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/11/AGRT2113129A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 16 mai 2021
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000043502564


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 20 novembre 2020 ;
Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier », n° LA 04/87 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 25/88 « Pintade fermière élevée en plein air » et n° LA 16/97 « Oie fermière élevée en plein air », en date du 26 mars 2021,
Arrêtent :

Sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 07/85 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 04/87 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 25/88 " Pintade fermière élevée en plein air " ;

- n° LA 16/97 " Oie fermière élevée en plein air ".


Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante...

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