Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Date de publication06 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000391068
Publication au Gazette officielJORF n°129 du 6 juin 2001
Enactment Date11 mai 2001

Par arrêté du ministre délégué à la ville en date du 11 mai 2001, Mlle Haddad (Assia), secrétaire administrative d'administration centrale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement...

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