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Arrêté du 11 mai 2004 fixant le nombre de places offertes en 2004 aux candidats à l'admission sur titres à l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date11 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000617263
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/11/INDI0420623A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 13 juin 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Date de publication13 juin 2004


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 mai 2004 :
En application de l'article 2 (1°, b) de l'arrêté du 20 décembre 2000 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, le nombre de places offertes en 2004 aux candidats au concours pour l'admission sur titres en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications est fixé comme suit :
- minimum : 2 places ;
- maximum : 8 places.
En application de l'article 2 (2°, a) de l'arrêté du 20 décembre 2000 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale, promotionnelle et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, le nombre de places offertes en 2004 au concours pour...

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