Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du compte financier 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/11/SASH0910779A/jo/texte
Enactment Date11 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020635721
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 20 mai 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication20 mai 2009



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 mai 2009, le compte financier 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 634...

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