Arrêté du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature

JurisdictionFrance
Date de publication14 mai 2017
Record NumberJORFTEXT000034698605
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 14 mai 2017
Enactment Date11 mai 2017


Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 112-7 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé, les mots : « , Vincent Rouveyrol » sont ajoutés après les mots : « Christophe Nivet ».


Le...

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