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Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 17 mai 2015
Enactment Date11 mai 2015
Record NumberJORFTEXT000030596034
CourtMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Date de publication17 mai 2015


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 11 mai 2015 :
Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie, au titre de l'urbanisme :
Mme Caroline GUILLAUME, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie, en qualité de titulaire ;
M. Michel GUERY, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie, en qualité de suppléant.
Sont nommés représentants...

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