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Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 17 mai 2015
Record NumberJORFTEXT000030596036
Enactment Date11 mai 2015
CourtMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Date de publication17 mai 2015


Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 11 mai 2015 :
Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes, au titre de l'urbanisme :
M. Raynald VALLEE, directeur départemental des territoires et de la mer de Charente Maritime, en qualité de titulaire ;
Mme Bénédicte GENIN, directrice départementale des territoires de Charente, en qualité de suppléante.
Sont nommés représentants de l'Etat au conseil de l'administration de...

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