Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043673244
Date de publication18 juin 2021
Enactment Date11 juin 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 18 juin 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/SSAP2117529A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, D. 1413-46 et D. 1413-51 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;
Vu l'avis du comité des centres nationaux de référence en date du 10 mai 2021 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de santé publique en date du 12 mai 2021,
Arrête :


Sont ajoutés au 39 de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies...

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