Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 17 juin 2021
Enactment Date11 juin 2021
Date de publication17 juin 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000043669624


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 11 juin 2021, sont désignés membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
1° Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique :
Mme Apourceau-Poly (Cathy), sénatrice, nommée par décision du président du Sénat en date du 7 avril 2021.
M. Savary (René-Paul), sénateur, nommé par décision du président du Sénat en date du 1er...

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