Arrêté du 11 juin 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (Conseil économique et social)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°177 du 2 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000645129
Date de publication02 août 2007
CourtCONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Enactment Date11 juin 2007


Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 11 juin 2007, M. Rouet (Pascal) est inscrit au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil...

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