Arrêté du 11 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 juin 2014 |
| Date de publication | 20 juin 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000029107163 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0141 du 20 juin 2014 |
| Court | Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/11/FVJJ1413781A/jo/texte |
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :
Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à sous-directeur.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Chantal Bruneau, chargée de mission auprès de la sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire.
Bureau des actions territoriales et interministérielles :
Mme Isabelle Defrance, chef de bureau.
Mme Malika Kacimi, chef de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse.
Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes :
Mme Dominique Billet, chef de bureau.
Mme Sylvie Tumoine, adjointe à la chef de bureau.
Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire :
M. Marc Engel, chef de bureau.
M. Francis Labreuche, adjoint au chef de bureau.
Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire :
Mme Nancy Marrec, chef de bureau.
M. Luc Oreskovic, adjoint à la chef de bureau.
Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat :
M. Charles-Aymeric Caffin, chef de bureau.
M. Jacques Robert, adjoint au chef de bureau.
Bureau des affaires administratives et financières :
Mme Nathalie Jacob, chef de bureau.
Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
Mme Nadine Royer, adjointe à la chef de bureau.
Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative :
M. Alexis Ridde, chef de mission.
M. Pierre Montaudon, adjoint au chef de mission.
Mission des études, de l'observation et des statistiques :
M. Brahim Laouisset, chef de mission,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans...
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