Arrêté du 11 juin 1998 portant affectation d'une partie d'un ensemble immobilier domanial

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000755867
Date de publication25 juin 1998
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 25 juin 1998
Enactment Date11 juin 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 juin 1998, est affectée à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribuée à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, une partie de l'ensemble immobilier domanial dénommé La Grande Ecurie du Roy, sis avenue Rockefeller, à Versailles (Yvelines), cadastrée section AE no 383, pour une superficie de 1 523 mètres carrés, tel au surplus que ledit immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-01195 et recensé à la rubrique Forces armées (armée de terre).

En ce qui concerne...

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