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Arrêté du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage et portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date11 juin 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/11/ECOI0200338A/jo/texte
Date de publication19 juin 2002
Publication au Gazette officielJORF n°141 du 19 juin 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000230268


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 2002, les articles 2 et 4 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est ainsi rédigé :
« La quantité maximale de pétrole brut admise en substitution est fixée à 2 500 000 tonnes après application du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé. » ;
II. - L'article 4 est ainsi rédigé :
« L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérée par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :
Catégorie I : 900 000 tonnes ;
Catégorie II : 1 900 000 tonnes ;
Catégorie III...

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