Arrêté du 11 juin 1987 PORTANT NOMINATION AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS

JurisdictionFrance
Enactment Date11 juin 1987
Date de publication17 juin 1987
Publication au Gazette officielJORF du 17 juin 1987
Record NumberJORFTEXT000000340269
M. ROZE HENRI EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'UNION DES FEDERATIONS DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILEES (UFFA-CFDT),EN...

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