Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Genétouze à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Date de publication01 juillet 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/11/DEVE1016437A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000022414751
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 1 juillet 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Enactment Date11 juin 2010



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 juin 2010, l'arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Genétouze à exploiter une installation de production d'électricité est modifié...

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